1. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes de produits proposés sur le site www.studio-y.fr, notamment des bijoux, accessoires et créations artisanales. Ces créations sont uniques ou réalisées sur mesure, selon la demande des clients.
Article 2 : Identification du vendeur
Le vendeur est Studio Y, entreprise individuelle dirigée par Djaider Yasmina, inscrite sous le numéro SIRET 97942153400012, ayant son siège social à l’adresse suivante : 46 avenue Frasez, 59100 Roubaix, France.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales, principalement des bijoux et des accessoires. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement des commandes se fait exclusivement par PayPal.
Article 4 : Commandes
Les commandes peuvent être effectuées via notre site internet www.studio-y.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation de commande sera envoyé après la validation de celle-ci.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés en France et à l’international.
- Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 100 € d'achat.
- Frais de livraison de 3,99 € pour toute commande inférieure à 100 €.Les livraisons peuvent être effectuées à domicile ou en point relais, selon le choix du client lors de la commande.
Article 6 : Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits étant uniques et artisanaux, les retours sont généralement non acceptés, sauf dans des cas exceptionnels.
Cependant, si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous notifier votre décision de rétractation. Le produit devra nous être retourné dans son état d'origine (non utilisé, non abîmé), à vos frais, dans un délai de 14 jours suivant l'envoi de votre notification de rétractation. Après vérification du produit retourné, nous procéderons à un remboursement du montant total de votre commande, hors frais de livraison.
En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, nous nous engageons à vous proposer un échange ou un remboursement complet. Les frais de retour seront à notre charge dans ce cas.
Si vous souhaitez retourner un produit, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] pour obtenir des instructions détaillées sur la procédure à suivre.
Article 7 : Garantie
Tous nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 30 jours à compter de la réception. Les produits défectueux peuvent être retournés à nos frais pour un remplacement ou un remboursement. Cette garantie ne couvre pas les articles endommagés par le transport ou par une mauvaise utilisation.
Article 8 : Médiation des litiges
En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné sera mentionné sur cette page dès que possible. Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : [email protected].
Article 9 : Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu amiablement, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Studio Y, Roubaix (France).
Article 9 : Utilisation des cookies
En accédant à notre site, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité. Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation du site. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
2. Conditions d’utilisation du site
Article 1 : Acceptation des conditions
L'accès au site www.studio-y.fr et son utilisation sont soumis aux présentes conditions d’utilisation. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez ces conditions sans réserve.
Article 2 : Responsabilité
Le site www.studio-y.fr s’efforce de garantir l’exactitude des informations mises à disposition. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs, de défauts ou d’omissions. Le site peut être modifié ou suspendu à tout moment sans préavis, pour des raisons techniques ou autres.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (images, textes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Studio Y. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments, en tout ou en partie, sans autorisation est interdite.
Article 4 : Accès au site
L’accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques (maintenance, mises à jour, etc.). Studio Y ne pourra être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site.
Article 5 : Données personnelles
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Article 6 : Cookies et technologies similaires
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3. Politique de confidentialité
Collecte et utilisation des données personnelles
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- Pour respecter une obligation légale ou une demande d’une autorité compétente,
- Dans le cadre d'une enquête sur des activités illégales ou suspectées de fraude.
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4. Mentions Légales
Éditeur du site
Le site www.studio-y.fr est édité par :
Studio Y
Entreprise individuelle
Djaider Yasmine, gérante
Adresse : 46 avenue Frasez, 59100 Roubaix, France
Numéro SIRET : 97942153400012
Email de contact : [email protected]
Directeur de la publication
Djaider Yasmine
Hébergeur
Le site est hébergé par Mozello
Site web : www.mozello.com
Adresse de l’hébergeur : Mozello, 1-10-11 Daisan-Mitaka Building, 3-13-16 Kamiyama-cho, Shibuya-ku, Tokyo, Japon.
Propriété intellectuelle
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